Frais de port offert à partir de 150€ d'achats !

Conditions générales de vente

 

 

Introduction

    • Le contrat de vente est conclu entre d'une part la société désignée ci-dessous:
    • Le bruit des paillettes - Auto entreprise SIRET 80060324300026
    • Tout particulier ou personne morale. A tout moment l'internaute à accès aux conditions générales de vente. Les informations relatives à la société Le bruit des paillettes sont connues. Pour toutes questions l'acheteur peut nous contacter par mail sur contact@lebruitdespaillettes.fr 

Objet

    • Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Le bruit des paillettes et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand " www.lebruitdespaillettes.fr".
    • L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. Le bruit des paillettes "www.lebruitdespaillettes.fr" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Biens et Services

  • Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Le bruit des paillettes - "www.lebruitdespaillettes.fr" et qui font références aux faire part mariage, faire part de naissance et faire part baptêmes / anniversaires.
  • Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
  • En aucun cas les photos ne peuvent être considérées comme contractuelles!
  • Les produits sont livrés montés, sauf indication contraire lors de la commande ou accord entre les parties.
  • Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de la marchandise sur les couleurs.

 

Tarification

  • Les prix figurants dans le catalogue sont des prix nets. 
  • Le bruit des paillettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois pour toutes commandes passées à un autre moment, le tarif au moment de la commande fait foi.
  • Les prix appliqués sur chaque produit s'entendent hors frais de port. Ces derniers sont précisés au moment de l'établissement du devis.

 

Commandes

  • L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
  • Nous contacter par mail avec l'objet de sa demande et les informations nécessaires à l'élaboration de sa maquette.
  • Confirmer le devis par mail et procéder au paiement selon les conditions déterminées ensemble.
  • La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
  • La validation du Bon à Tirer par le client entraine acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci.

 

Modalités de Paiement

  • Le prix est exigible à la commande.
  • Les paiements seront effectués via Paypal ou virement bancaire.
  • La facture sera envoyée avec la commande par le moyen de transport choisi.

 

Livraisons

  • Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
  • La société Le bruit des paillettes n'est en aucun cas responsable de la qualité du transport. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
  • Les délais de livraison (acheminement au départ de l'atelier) sont de 24/48h selon les départements.

 

Annulation et rétractation 

  • Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Ce droit de retour de 7 jours ne s’applique pas pour les produits ayant fait l’objet d’une réduction lors de l’achat. L'annulation de commande sera conditionné de frais d'un montant de 15 €.
  • Les articles commandés devront être renvoyés à l’adresse indiquée sur la facture dans leur emballage d’origine et dans un état propre à une nouvelle commercialisation.
  • Les frais de retour de la marchandise seront à la charge du client. Nous vous recommandons de renvoyer les produits en recommandé avec accusé de réception, afin que vous puissiez conserver une preuve de votre envoi en cas de problème.
  • Pour toute annulation de commande avant expédition, des frais de dossier de 15€ seront imputés sur la demande de remboursement.

 

Responsabilité

  • Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.
  • Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Information personnelle

  • Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
  • Le bruit des paillettes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Droits de douane

  • Les pays et territoires n'appartenant pas à l'Union Européenne appliquent fréquemment les droits de douane à l'importation. Ces droits de douane, à payer à la livraison, sont à votre charge.

 

Conclusion du contrat

  • Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat de vente sera conclu lorsque vous confirmez votre devis après avoir visualisé le détail de celui-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
  • Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@lebruitdespaillettes.fr.
  • La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
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